La Loterie Nationale, unique opérateur public présent sur le marché des jeux de hasard, est aussi et surtout le seul opérateur qui peut légalement organiser des loteries sur le territoire belge. D’autres individus ou organisations qui organiseraient une loterie s’exposent à des possibles sanctions pénales.

Aujourd’hui, le rôle de la Loterie Nationale ne se limite plus à l’organisation de loteries. Son contrat de gestion prévoit désormais également l’organisation de paris, concours et jeux de hasard. Cela étant, la Loterie Nationale reste le seul opérateur qui ne tombe pas, en partie du moins, sous l’application de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard. C’est une législation distincte, concernant uniquement la Loterie Nationale, qui régit son fonctionnement.

Etablie en société anonyme, la Loterie Nationale fonctionne dans la pratique comme une entreprise normale, à l’exception du fait que l’Etat constitue son seul et unique actionnaire. Elle est par conséquent une propriété de l’Etat, même si la loi prévoit en théorie la possibilité d’élargir l’actionnariat à des personnes privées.

loterie_natio_1-1La relation étroite entre la Loterie Nationale et l’Etat est régie par un contrat de gestion. Ce contrat de gestion détermine entre autres les missions de la société anonyme ; les règles de conduite vis-à-vis des consommateurs ; les règles pour les indemnités versées à l’Etat, dont notamment la rente de monopole ; la destination de ses recettes nettes ; son plan d’entreprise ; et les sanctions éventuelles en cas de non-respect de ses obligations.

La Loterie Nationale est évidemment plus qu’un simple organisateur de loteries, et ce, depuis longtemps. Son portefeuille de produits s’est largement étoffé au fil des années, et comprend entre temps des paris sportifs, une large variété de jeux à gratter, ainsi que des produits de tirage au sort et de grattage en ligne. Elle forme donc bel et bien un acteur à part entière sur le marché des jeux de hasard, et concurrence presque tous les opérateurs privés, si ce n’est à partir d’une autre position légale et organisationnelle.