La loi du 7 mai 1999 a organisé le secteur en quatre classes distinctes d’établissements de jeux de hasard :

Classe I : casinos
Classe II : salles de jeux automatiques
Classe III : débits de boissons
Classe IV : agences de paris

La classe à laquelle appartient un établissement de jeux de hasard dépend de la nature et du nombre de jeux qui peuvent y être exploités, du montant maximum de l’enjeu, de la perte et du gain « dans le chef des joueurs et des parieurs s’adonnant à ces jeux, ainsi que de la nature des activités connexes autorisées dans les établissements respectifs ».

casino_1

Système de licences

A l’exception des débits de boissons (classe III) et des librairies (disposant d’une offre de paris pour laquelle une licence F2 pour classe IV est nécessaire), le nombre d’établissements de jeux de hasard est limité.

Le législateur a établi un système de licences qui permet notamment l’exploitation des établissements de classe I, II et IV. Un opérateur de jeux de hasard doit attendre qu’une licence d’exploitation devienne vacante avant d’introduire une nouvelle demande pour une licence d’exploitation.

Toutes les licences pour les établissements de classe I et II ont été attribuées. En ce qui concerne les casinos, établissements de classe I, seules 9 licences sont délivrées en Belgique et distribuées de façon équilibrée entre le nord et le sud du pays. Pour les établissements de classe II, les salles de jeux automatiques, la limite a été fixée à 180 licences. Le nombre de licences F1, pour les organisateurs de paris, a été fixé jusqu’au 1er janvier 2020 à 34.

Outre l’exploitation des établissements de jeux de hasard, le système de licences vise également à réguler les activités, produits et services du secteur des jeux de hasard. Il existe 9 licences et 3 licences complémentaires. Ces trois dernières permettent aux casinos, salles de jeux automatiques et organisateurs de paris d’organiser leurs jeux sur internet.

Empreinte sociétale

Le secteur privé emploie directement plus de 2.600 personnes en Belgique (chiffres exprimés en équivalents temps plein). Il s’agit de travailleurs aux profils très variés, allant notamment du croupier à l’ingénieur informatique en passant par le concepteur graphique, le technicien, le comptable ou le juriste. Le secteur est en outre responsable de près de 10.000 emplois indirects issus de la sous-traitance (travailleurs intérimaires, installateurs et développeurs de machines ou plateformes de jeux, sponsoring, publicité, commissions versées aux distributeurs indépendants, etc.). Il s’agit ici de travailleurs aussi bien peu que hautement qualifiés.

Le secteur soutient par ailleurs également des clubs sportifs, des projets d’art et des associations culturelles par une enveloppe totale d’environ 23 millions d’euros.

Enfin, il est aussi à noter que 24 % de la marge brute réalisée pour l’exercice 2015 retournent à la collectivité à travers les impôts et taxes payés à l’Etat par le secteur privé. « Ce qui fait de l’Etat, selon le bureau d’auditeurs BDO, le premier bénéficiaire du jeu en Belgique. » L’imposition et la taxation en matière de jeux de hasard alimentent tant le budget de l’Etat fédéral que celui des Régions et des pouvoirs locaux. De façon plus détaillée, il s’agit des taxes régionales sur les jeux de hasard, des cotisations patronales à la sécurité sociale, du précompte immobilier et des autres taxes communales, de l’impôt des sociétés et des redevances payées à la Commission des jeux de hasard pour l’octroi et le maintien des licences. Récemment s’est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée, prélevée sur les jeux de hasard et les paris en ligne.