Pour proposer des jeux de hasard en Belgique, il faut satisfaire à de nombreuses conditions. Les pouvoirs publics souhaitent ainsi obtenir des garanties suffisantes que l’opérateur de jeux de hasard proposera ceux-ci de manière responsable.

Conditions d’octroi d’une licence

Le candidat opérateur doit solliciter une licence, pour laquelle il doit pouvoir prouver qu’il n’a pas de casier judiciaire et qu’il répond aux exigences essentielles en matière de bonne vie et mœurs, ainsi que de fiscalité (à la fois à titre personnel et dans le chef de son entreprise). Par ailleurs, il doit fournir des informations sur l’actionnariat de la société et en démontrer la solvabilité.

En fonction de la licence, des garanties additionnelles sont demandées au candidat titulaire d’une licence.

Le personnel actif dans les casinos, salles de jeux automatiques et agences de paris, doit également disposer d’une licence D valable. Lors de la demande de cette licence, la personne concernée devra jouir de ses droits civils et politiques et avoir un certificat de bonne vie et mœurs. En outre, le candidat doit participer à une formation en ligne organisée par la Commission des jeux de hasard avant de recevoir sa licence D. Après 5 ans, le membre du personnel doit suivre une formation complémentaire s’il désire le renouvellement de sa licence.

Contrôle & transparence

En plus de la délivrance des licences et de la détermination du nombre de licences qui peuvent être exploitées ainsi que des types de jeux de hasard qui peuvent être proposés, la Commission des jeux de hasard est également compétente pour l’édiction de règles relatives à l’inspection des machines de jeu. Ces règles permettent de s’assurer que les machines de jeux satisfont aux dispositions légales et réglementaires.

Ces règles techniques sont élaborées dans des Protocoles. Pour chacune des 4 classes d’établissements (casinos, salles de jeux automatiques, débits de boissons et agences de paris – tant en ligne que hors ligne), il existe un protocole informatique et un protocole métrologique spécifiques.

L’approbation du modèle de machine est valable pour une période déterminée (par exemple 10 ans) et définit un certain nombre de conditions techniques d’installation des machines qui appartiennent à ce modèle.

Avant de pouvoir être mise en service, chaque machine doit être étalonnée. Ce « premier étalonnage » vise à vérifier si l’appareil est effectivement conforme au modèle approuvé et satisfait aux prescriptions techniques définies.

Chaque machine doit transférer un certain nombre de données (telles que les mises et les gains) à un ordinateur central, de sorte qu’elles soient facilement consultables. L’appareil de jeu de hasard envoie chaque jour automatiquement les données à la Commission des jeux de hasard, via un module GPRS, de sorte qu’un contrôle technique, administratif et financier soit possible. Ce système est réglé selon des protocoles métrologiques et informatiques, établis par la Commission des jeux de hasard.

Outre les machines, les tables de jeu sont également soumises à des règles spécifiques, allant du conditionnement et du rangement des cartes et des dés aux mises minimales et maximales, en passant par l’attribution des batteurs et distributeurs de cartes à une table spécifique, ainsi que par les plaques et jetons à utiliser.

La réglementation régissant les activités en ligne garantit également un contrôle effectif de ces activités. Nous pensons, entre autres, aux contrôles d’accès des joueurs sur le site web, à l’identification du joueur lors d’un paiement, au transfert à la Commission des jeux de hasard de log-files (fichiers journaux) de tous les jeux et paris en ligne, ainsi qu’à l’assurance que l’infrastructure des serveurs est située en Belgique.

Dès qu’un exploitant a obtenu sa licence, il sera soumis à intervalles réguliers à des contrôles de la Commission des jeux de hasard et d’autres services de police.