Pour pouvoir proposer des jeux de hasard en Belgique, il faut remplir un certain nombre de conditions. Le gouvernement souhaite ainsi obtenir des garanties suffisantes que le fournisseur de jeux le fera de manière responsable.
Conditions d’obtention d’une licence
Chaque candidat à l’obtention d’une licence doit en faire la demande en prouvant qu’il n’a pas de casier judiciaire et qu’il remplit les conditions essentielles de bonne conduite, de moralité et de fiscalité (tant à titre personnel qu’au nom de son entreprise). En outre, il doit fournir des informations sur l’actionnariat de l’entreprise et démontrer qu’elle est solvable.
En fonction de la licence, des garanties supplémentaires seront demandées au futur titulaire de la licence.
Le personnel travaillant dans les casinos, les salles de jeux et les magasins de paris doit également être titulaire d’une licence D en cours de validité. Lors de la demande de cette licence, l’intéressé devra également être en possession d’un certificat de bonne conduite et de moralité. En outre, le candidat devra participer à un cours de formation en ligne organisé par la Commission des jeux de hasard avant de recevoir sa licence D. Après 5 ans, la personne devra suivre une formation complémentaire si elle souhaite un renouvellement de sa licence.
Contrôle et transparence
Outre la délivrance des licences et la définition des types de jeux de hasard qui peuvent être proposés, la Commission des jeux de hasard est également chargée d’édicter les règles relatives à l’inspection des machines à sous. Cela permet de s’assurer qu’elles sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.
Ces règles techniques sont élaborées dans quatre protocoles. Il existe un protocole informatique et métrologique spécifique pour chacune des quatre catégories de fournisseurs (casinos, salles de jeux, débits de boissons et boutiques de paris – en ligne et hors ligne). L’approbation du modèle est valable pour une certaine période (par exemple 10 ans) et fixe un certain nombre de conditions techniques d’installation pour les appareils appartenant à ce modèle.
Chaque appareil de jeu doit transmettre un certain nombre de données (telles que les mises et les gains) à un ordinateur central afin qu’elles puissent être facilement consultées. Par le biais d’un module GPRS, l’appareil de jeu envoie automatiquement et quotidiennement les données à la Commission des jeux de hasard, ce qui permet un contrôle technique, administratif et financier. Ce système est réglementé sur la base de protocoles métrologiques et informatiques établis par la Commission des jeux de hasard.
Outre les appareils, les jeux de table sont également soumis à des règles spécifiques, allant de l’emballage et du stockage des cartes et des dés à l’attribution d’un mélangeur et d’un diviseur de cartes à une table de jeu spécifique, en passant par les disques et les jetons à utiliser et les mises minimales et maximales.
Les réglementations relatives aux activités en ligne garantissent également un contrôle efficace des activités. Nous pensons notamment au contrôle de l’accès des joueurs au site web, à l’identification du joueur lors du paiement, à la transmission des fichiers journaux de tous les jeux et paris en ligne à la Commission des jeux de hasard et à l’assurance que l’infrastructure du serveur est localisée en Belgique.
Une fois que le titulaire de la licence a reçu sa licence, il est soumis à des inspections de la Commission des jeux de hasard à intervalles réguliers.
