Une entreprise ne peut proposer des jeux de hasard que si elle dispose d’une licence valide. Chaque classe de jeux dispose d’une licence spécifique. Le nombre de licences pouvant être accordées (par classe) peut être limité, et chaque licence a également une durée de validité limitée. Les licences ne sont accordées qu’après avoir examiné si l’opérateur demandeur répond à plusieurs critères légaux.
Cela s’applique également aux fournisseurs d’équipements et de services de jeux et aux personnes professionnellement actives dans le secteur des jeux. La licence D prouve que l’employé possède les connaissances nécessaires en matière de législation sur les jeux de hasard et de protection des joueurs.
Pour les jeux de hasard en ligne, le gouvernement belge a mis en place un système de licences similaire à celui des jeux hors ligne. Un candidat à une licence en ligne doit déjà exercer une activité similaire dans le monde physique.
Limites du jeu
Pour les machines de jeu physiques, des limites sont fixées, telles que la perte horaire moyenne, la durée du jeu, le profit maximal du joueur et le taux de redistribution théorique minimal (pourcentage de paiement). Cependant, certaines obligations légales importantes ont également été ajoutées ces dernières années et ont un impact positif sur la protection des joueurs. Les principales mesures sont énumérées ci-dessous:
Les jeux de hasard en ligne (et hors ligne) ne sont autorisés qu’à partir de 21 ans.
Chaque joueur dispose d’une limite de mise hebdomadaire, qui est de 200 euros par semaine. Cette limite ne peut être augmentée qu’après approbation de la Commission des jeux de hasard et de la Banque nationale de Belgique.
EPIS qui s’applique à l’ensemble de l’offre de jeux en ligne.
Pas de publicité qui ne soit pas conforme à la législation la plus récente.
Aucun paiement par carte de crédit ne sera autorisé sur les plates-formes en ligne afin d’éviter une utilisation excessive de l’argent.
Interdiction de cumul : les joueurs doivent créer un nouveau compte pour chaque nouveau jeu.
